CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

​1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous nous transmettez un message via notre formulaire de contact, par mail ou encore via de la publicité sur les réseaux sociaux.

​2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

. Répondre à vos besoins individuels

. Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

. Vous contacter par e-mail 

​3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande comme par exemple pour vous transmettre une offre tarifaire.

​4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons pas, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

​5. Protection des informations

Nous protégeons vos informations hors ligne. Seule la gérante de l’entreprise a un accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. 

​6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

​7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

​Date du document : 21/06/2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. DESIGNATION

LT BTP est un centre de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la construction. Son siège social est fixé au 26 rue des églantiers 85190 Aizenay.

LT BTP conçoit, élabore et dispense des prestations de formation au sein de son centre de formation, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • « Client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de LT BTP
  • « Stagiaire » : la personne physique qui participe à la formation.
  • « CGV » : les conditions générales de vente, détaillée ci-dessous.
  • « OPCO » : les opérateurs de compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises
  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations engagées par LT BTP pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

  1. ACHAT DE PRESTATION ET CONDITIONS D’ADMISSION

L’achat de prestation à LT BTP prend l’une des formes suivantes : l’accueil commercial téléphonique au 06 56 71 27 31 permet d’obtenir, du lundi au vendredi, des informations sur nos offres de formation, leurs conditions d’accès et leurs réalisations.

L’échange commercial permet de valider si les conditions d’admission sont remplies et les conditions de pratique de la formation choisie.

  1. LA FORMATION EST PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS (totalement ou partiellement, OPCO)
  • Après validation du devis, une convention ainsi que les présentes conditions générales de ventes et le règlement intérieur sont adressées au client. Il incombe au Client de fournir à LT BTP le dossier de financement de l’organisme tiers. LT BTP s’engage à le compléter et à le retourner au Client dans les plus brefs délais.
  • L’inscription du Client ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur et dans les limites des places disponibles.
  • Si la prise en charge n’est que partielle, le Clientdoit régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par un ou plusieurs chèques à l’ordre de LT BTP.
  • Une facture lui sera envoyée dans les 15 jours avant le début de la formation.
  • Une convocation individuelle ainsi que le livret d’accueil lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.
  • LE MONTANT DE LA FORMATION EST PRIS EN CHARGE PAR LE PARTICIPANT

À réception de sa demande d’inscription et du dépôt de sa candidature (en ligne ou par courrier) :

  • Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au client.
  • Une convention de formation professionnelle lui sera adressée.
  • Pour valider son inscription, le Client doit retourner à LT BTP cette convention signée par retour de courrier. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à LT BTP un chèque de réservation libellé à l’ordre de LT BTP correspondant à 30 % du montant de la prestation de formation.
  • Un échéancier client sera transmis pour la facturation.
  • Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans le contrat. Une facture lui sera envoyée à réception du règlement.
  • Une convocation individuelle précisant la date, le lieu d’accueil du début de la formation, une liste du nécessaire de travail, lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.
  • LE MONTANT DE LA FORMATION EST PRIS EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR
  • À réception de sa demande d’inscription et du dépôt de sa candidature (en ligne ou par courrier), un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au client sous 15 jours, accompagné d’une convention de formation professionnelle.
  • L’employeur doit confirmer la demande par courrier au moyen d’un bon de commande ou d’une convention de formation professionnelle signée. Cette confirmation validera l’inscription.
  • Un acompte de 30% est demandé avant le début de la formation.
  • En cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers, l’employeur s’engage à en informer LT BTP et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.
  • Si la prise en charge par un organisme tiers n’est que partielle, le solde est à la charge de l’employeur.
  • Si l’employeur n’a pas fourni la preuve d’un organisme tiers dans un délais de 30 jours à compter du début de la formation, la facture sera établie au nom de l’employeur.
  • Une convocation individuelle précisant la date, le lieu d’accueil du début de la formation, une liste du nécessaire de travail, lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.
  • CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT 

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les prix des prestations de formation de LT BTP font références aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles et/ou ateliers de formation ainsi que celle du matériel pédagogique.  Le prix n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de « LT BTP ». En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Dépôt des chèques à l’entrée en formation pour les paiements échelonnés. Les paiements anticipés n’ouvrent pas droit à escompte.

  • Les prestations de formation d’une durée de moins de six jours sont facturés à la signature de la convention, excepté pour les cas de prise en charge par un OPCO assortie d’une subrogation de paiement au profit de « LT BTP ».
  • Les actions de formations ou prestations inférieures à trois mois > 50% d’avance à la date de signature de l’acte contractuel. Solde facturé à l’issue de la prestation.
  • Les actions de formations ou prestations supérieures à trois mois > 30 % d’avance à la date de signature de l’acte contractuel. Facturation intermédiaire mensuelle. Solde facturé à l’issue de la prestation. Les dérogations aux règles ci-dessus figurent dans les conditions particulières.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à « LT BTP ». En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient à LT BTP au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, « LT BTP », se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

La date de règlement figure sur les factures. Cette date constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliquées par la banque centrale européenne à son opération la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment, sans rappel préalable de la part de « LT BTP », conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce.

  • ANNULATION

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation auClient par « LT BTP ». Toute formation commencée et interrompue pour des raisons exceptionnelles (pandémie, confinement…) sur décision de l’État et/ou LT BTP se verra reportée.Toute formation commencée et interrompue sur décision de LT BTP suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un Stagiaire sera due dans son intégralité.

Toute demande d’annulation de prestation ou d’interruption de formation à l’initiative du Client doit être notifiée à LT BTP par écrit.

En cas d’annulation par le Clientsans motif, ou des motifs qui lui sont propres, moins de 15 jours francs avant le commencement des prestations du participant, LT BTP facturera des droits d’annulation représentant 50 % des prix de prestations annulées. En cas d’annulation tardive par le client de moins de 7 jours francs avant le début des prestations et de non-présentations du stagiaire aux jours et heures fixés par « LT BTP », les droits d’annulations représenteront 80% des prix des prestations annulées.

Dans le cas où les prestations sont annulées par « LT BTP », le Clientest informé par écrit et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de ce chef.

En cas d’abandon définitif de sa formation par le Stagiaire, les périodes de formation effectivement suivies sont facturées par « LT BTP ». De plus, tout départ anticipé du Stagiaire ouvre le droit au versement d’une indemnité égale à 50 % du prix des prestations non réalisée. Cette indemnité est due au titre du dédommagement de Nom OF et donnent lieu à l’émission d’une facture séparée.

  1. SANCTION

En fin de formation, les prestations réalisées par LT BTP donnent lieu à une attestation de formation

  • HORAIRES ET ACCUEIL

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation, le règlement intérieur et la convocation, la durée des journées de formation est fixée à sept heures quarante-cinq.

Sauf indications contraires, la formation se déroule de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les lieux, horaires et dates sont indiqués sur la convocation.

  • DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par LT BTP au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à LT BTP par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention tripartite peut être établie entre « LT BTP », l’OPCO et le Client.

À l’issue de la formation, LT BTP remet une attestation au stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, LT BTP lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client à sa demande.

  • RESPONSABILITE

Le Stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur transmis et lu à l’entrée en formation. Un exemplaire peut être obtenu sur demande. L’obligation souscrite par LT BTP dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

  • FORCE MAJEURE

Lorsque, par suite de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, LT BTP est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par « LT BTP ».

  • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litiges survenant entre le Client et LT BTP à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de l’ordre judiciaire seront les seuls compétents pour traiter ce litige.

  • INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à LT BTP en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de LT BTP pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.